Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Hugo Bassan - Frenchy Vintage Store et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : mobilier et objets de décoration.
Toute prestation accomplie par la société Hugo Meubles & Déco implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande.
La société Hugo Meubles & Déco s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société Hugo Meubles & Déco serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Modalités de paiement
Le règlement des commandes s'effectue :
soit par carte bancaire ;
soit par virement bancaire
soit en espèce si remise en main propre.
Lors de l'enregistrement de la commande, l'acheteur devra payé la totalité de sa commande.
Retard de paiement
En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l'acheteur doit verser à la société Hugo Bassan Frenchy Vintage Store une pénalité de retard
égale à trois fois le taux de l'intérêt légal.
Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.
Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.
Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.
Clause résolutoire
Si dans les quinze jours qui suivent la mise en oeuvre de la clause " Retard de paiement ", l'acheteur ne s'est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de la société Hugo Meubles & Déco.
Clause de réserve de propriété
La société Hugo Meubles & Déco conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la société Hugo Meubles & Déco se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.
Livraison
La livraison est effectuée :
soit par la remise directe de la marchandise à l'acheteur en main propre;
soit au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de commande.
Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :
l'allocation de dommages et intérêts ;
l'annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.
Taxes de douane et d'import
Les éventuelles taxes de douane et d'import sont à la charge des acheteurs. Je ne suis pas responsable des délais causés par la douane.
Retours et échanges
J'accepte sans problème les retours et les échanges
Contactez-moi sous : 14 jours après la livraison
Renvoyez les articles sous : 21 jours après la livraison
Je n'accepte pas les annulations
Mais n'hésitez pas à me contacter en cas de problème avec votre commande.
Les articles suivants ne peuvent pas être retournés ni échangés
Etant donnée la nature de ces articles, à moins qu'ils n'arrivent endommagés ou défectueux, je ne peux pas accepter les retours pour :
- Commandes sur mesure ou personnalisées
- Produits périssables (aliments ou fleurs par exemple)
- Les articles en promotion
Conditions des retours
Les frais de port retour sont à la charge de l'acheteur.
Si l'article retourné ne se trouve pas dans l'état d'origine, toute perte de valeur est à la charge de l'acheteur.
Force majeure
La responsabilité de la société Hugo Meubles & Déco ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.
Tribunal compétent
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Thonon-les-bains.
Fait à Thonon-les-bains, le 30 décembre 2021
Mr Hugo Bassan
Hugo Meubles & Déco
829 238 195 000 38 RM 74